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Conditions de vente

Entreprise

SBA Solutions

BE 0773.615.877

0470 81 80 79

info@sba-solutions.be

 

 

Conditions de vente

  1. Acceptation du devis : Le client doit accepter le devis établi par SBA Solutions et payer un acompte de 30% du montant total du devis pour confirmer sa commande.

  2. Livraison des marchandises : Lorsque les marchandises sont prêtes pour la livraison, SBA Solutions informera le client de la date de livraison prévue. À ce stade, le client devra verser un deuxième acompte de 50% du montant total.

  3. Travaux terminés : Une fois que les travaux sont terminés et que le client est satisfait du travail effectué, il devra régler le solde restant, soit 20% du montant total.

  4. Paiement : Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de SBA Solutions.

  5. Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux de 10% l'an ainsi que des frais de recouvrement équivalents à 15% du montant total.

  6. Garantie : SBA Solutions offre une garantie de 2 ans sur tous les travaux réalisés. Si des problèmes surviennent dans les 2 ans suivant la fin des travaux, SBA Solutions les réparera gratuitement si le problème est lié à la qualité des travaux réalisés.

Conditions de vente

Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de la façon dont SBA-Solutions collecte, traite et utilise vos données personnelles, de façon générale, lorsque vous utilisez son site web ou vous faites des achats sur le site. Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (le RGPD) et toutes les réglementations liées à la protection de la vie privée et des données personnelles applicables.

 

Nous vous invitons à parcourir notre politique de confidentialité, ainsi que les conditions spécifiques applicables à nos divers produits et services. Cette politique s’applique à tous les clients et visiteurs du site web www.sba-solutions.be SBA-Solutions

 

Cette déclaration à la vie privée se résume en 4 points :

  • SBA-Solutions traite principalement vos données d’identification et/ou vos données de contact pour préparer vos commandes et vous les livrer.

  • Vos données d’identification et de contact ne sont PAS transmises à des tiers dans un but commercial si vous ne nous donnez pas l’autorisation explicite pour les transmettre.

  • Vos données personnelles sont conservées dans l’Union européenne. 

  • Vous pouvez exercer vos droits en ligne via votre espace client – vous pouvez y avoir accès à vos données, les corriger, vous inscrire ou vous désinscrire de nos communications électroniques à caractère commercial. Vous pouvez aussi contacter notre service clientèle pour exercer vos droits.

 

Si vous avez des questions concernant cette Déclaration vie privée, vous pouvez nous contacter par mail à info@sba-solutions.be

 

En utilisant notre site web (ce qui inclut les services proposés par la plateforme ou découlant de), vous acceptez que SBA-Solutions recueille et traite certaines de vos données personnelles.

 

 

1. Identification

Le site web www.sba-solutions.be a été créé et est géré par The Skif - Digital Agency SRL. Le responsable de la publication est Lino Schifano, gérant. Le site www.sba-solutions.be est hébergé par Google. 

Service client : lino@theskif.com

 

SBA-Solutions

BE 0773.615.877

 

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel 

Le responsable du traitement des données personnelles est Lino Schifano. 

 

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via l’adresse lino@theskif.com. Vous trouverez plus d'informations concernant la manière dont vous pouvez exercer vos droits dans ce document.

 

 

3. Définitions

Les mots visés ci-dessous revêtiront les significations suivantes : 

 

  • « Client » : la personne physique ou morale qui visite le site web www.sba-solutions.be effectue une Réservation, quel que soit le lieu et les moyens utilisés à cet effet. Le « client » renvoie à une personne physique majeure ou ayant le consentement d’un parent ou d’un tuteur ;

 

  • « Consommateur » : le Client qui est une personne physique et qui fait appel à SBA-Solutions, au site web et/ou acquiert ou utilise des produits de SBA-Solutions à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

 

  • « SBA-Solutions » : nom déposé, faisant référence à la plateforme www.sba-solutions.be et qui permet la commande de produits en ligne ;

 

  • « Réservation » : l’activité par laquelle le Client met, et donc réserve, des produits textiles et d’autres produits dans un panier de courses, en vue d’un usage final, et par laquelle SBA-Solutions et ses partenaires s’efforce de collecter ces produits en vue de les mettre à la disposition pour la livraison à une adresse, à la date et au créneau horaire choisis par le client. Sauf indication contraire, une Réservation se réfère à une réservation faite via le Site web ou par téléphone ;

 

  • « Données personnelles » : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») ;

 

  • « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.

 

 

4. Traitement des données

SBA-Solutions traite vos données à des fins spécifiques et explicitement définies et ne traitera pas vos données d'une manière qui serait incompatible avec ces finalités.

 

SBA-Solutions traitent vos données dans les objectifs suivants :

 

  • Offrir des produits et services, optimiser et améliorer les services que nous vous offrons. Cela signifie que SBA-Solutions peut traiter vos données pour analyser, évaluer et améliorer sa gamme de produits et services. Cela inclut : les commentaires sur nos produits et services, les données que nous obtenons grâce aux entretiens via l’helpdesk, nos réseaux sociaux et notre service clientèle ;

 

  • Informer sur nos derniers produits, services, offres spéciales ou personnalisées ou ceux de nos partenaires. Vous êtes libre de choisir si vous souhaitez ou non recevoir notre newsletters. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via votre espace client ;

 

  • Générer des statistiques et des rapports concernant l'utilisation de nos services, la vente de nos produits et le déroulement de nos actions, des concours, et plus encore. Pour cela, nous étudierons uniquement le comportement d’achats, de manière anonyme ;

 

  • Nous avons l’obligation de conserver certaines données sur vous et/ou de les communiquer aux autorités et/ou tribunaux (obligations fiscales et comptables et au transfert obligatoire des données dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire) ;

 

Les fondements légaux sur base desquels nous pouvons procéder au traitement de vos données concernent :

  • Votre consentement : par exemple pour l'envoi de newsletter ;

  • Un contrat que vous avez conclu avec SBA-Solutions ou l’un des partenaires ;

  • Un intérêt légitime de SBA-Solutions après analyse approfondie et réfléchie sur la question de savoir si les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée prévalent ;

  • Obligations légales (p.ex. tenir une comptabilité, identification obligatoire de l'utilisateur d'une carte de téléphone prépayée).

 

SBA-Solutions ne communiquera en aucun cas les données recueillies et collectées à des tiers sauf :

  • Dans les cas déterminés par la loi ;

  • En vertu d'une procédure réglementaire ou juridique.

 

En outre, SBA-Solutions fait appel à certains sous-traitants tels que l’agence de communication The Skif - Digital Agency SRL et des entreprises ICT pour l'entretien et l'exploitation de notre site web, des bureaux d’étude, des agences de marketing, des analystes de données, afin de leur sous-traiter une partie de nos services. Ces sous-traitants ne sont pas non plus considérés comme des tiers. Nous veillons à ce que ces sous-traitants gèrent vos données d’une manière sécurisée, respectueuse conformément à nos instructions et qu’ils ne les soumettent en aucun cas à des tiers.

 

 

5. Collecte des données 

Les données vous concernant que SBA-Solutions collecte, le cas échéant, sont :

  • Des données d’identification comme votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, âge … ;

  • Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone… ;

  • Données client : comme votre numéro de client, votre nombre de commandes, votre numéro de compte… ;

  • Données transactionnelles : profil client, segment du client (comme les amateurs de vin, les familles avec enfants,… ce segment résulte d’une analyse des achats), vos adresses de livraisons habituelles,…;

  • Données concernant votre comportement en ligne : comme les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez ;

  • Des données concernant des plaintes, des questions, des remarques.

 

Nous ne collectons et traitons pas de catégories particulières de données, sauf si nous recevons votre consentement explicite pour cela ou que nous soyons obligés de le faire. Nous pouvons, par exemple, conserver et utiliser des données concernant des allergies lorsque vous nous communiquez de telles données dans le cadre de questions que vous posez à notre service clientèle au sujet d’allergènes. Nous ne conservons ces données que pour répondre à votre question et pour conserver une preuve que nous vous avons répondu.

 

 

6. Sécurité et confidentialité

SBA-Solutions fait en sorte que vos données personnelles soient protégées par les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates contre toute perte, destruction, altération, utilisation, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite. 

 

Vos données sont protégées, entre autres, par les mesures de sécurité techniques suivantes :

  • Contrôles d’accès ;

  • Chiffrement ;

  • Anti-virus ;

  • Log des données et accès ;

  • Back-ups.

 

Le nombre de collaborateurs ayant accès à vos données est restreint et cet accès est uniquement accordé dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions. Tout sous-traitant étant amené à manipuler vos données est tenu de se conformer aux règles établies dans cette charte. 

 

 

7. Vos droits

En tant que client, vous avez toujours des droits spécifiques que vous pouvez exercer concernant le traitement de vos données. Ci-dessous vous pouvez retrouver une description de ces droits, en ce compris la manière dont vous pouvez les exercer :

 

 

Droit d’accès et de regards des données

 

Modification et suppression 

Vous pouvez à tout moment rectifier des données inexactes, incomplètes, inappropriées ou obsolètes ou supprimer vos données. 

 

Traitement des données 

En tant que client vous avez, dans certains cas définis par la loi, le droit d'opposition au traitement de vos données, de limiter le traitement de vos données ou de retirer votre autorisation précédemment accordée pour un traitement spécifique de vos données.

 

Dans l'exercice de votre droit de limiter ou de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement, nous vous demandons d'indiquer clairement contre quel(s) traitement(s) vous vous opposez ou quel consentement vous souhaitez retirer.

 

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l'opposition à certains traitements (p.ex. le profilage), à la limitation de certains traitements ou le retrait de votre consentement à certains traitements de vos données peut avoir pour effet que vous ne puissiez plus utiliser certains services ou produits que nous offrons.

 

Si vous souhaitez vous opposer au profilage, nous ne serons plus en mesure de vous proposer des offres spécifiques ou personnalisées, des promotions ou des actions correspondant à vos intérêts, vos préférences et votre comportement d’achat.

 

Toutefois, si vous souhaitez rester informé de nos promotions et offres générales, sans garantie que celles-ci correspondent à vos intérêts et préférences et sans que celles-ci soient basées sur votre comportement d’achat, ce qui peut les rendre moins intéressantes pour vous, il vous suffit de passer par notre newsletter.

 

Vu sur le traitement des données

Dans des cas déterminés, vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données si SBA-Solutions traite vos données, fournies par vos soins, sur la base de votre accord ou du traitement dans le cadre de l’exécution du contrat entre vous et SBA-Solutions et ce traitement est effectué entièrement via un procédé automatisé

 

Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous demandons de nous fournir une preuve de votre identité et ceci pour empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée de vos données. Nous vous demandons donc d’ajouter une copie de la face avant de votre carte d’identité à votre demande. Cette copie sera uniquement utilisée par nous pour mettre en œuvre les droits que vous exercez. Pour votre sécurité lors de l’envoi d’informations par e-mail, nous vous recommandons également de masquer votre numéro de carte (ou tout autre numéro de document si vous faites usage de tout autre moyen de preuve) ainsi que votre photo si vous nous l’envoyez.

 

Réclamations

Pour l'exhaustivité, nous vous informons également de votre droit de déposer une plainte auprès de la commission de la vie privée (commission@privacycommission.be) si SBA-Solutions ne réagit pas à votre demande d'avoir accès à vos données, si SBA-Solutions refuse votre demande ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes. Vous disposez également de ce droit dans le cas où vous estimez que le traitement de vos données fait par SBA-Solutions serait illicite.

 

 

8. Cookies

SBA-Solutions utilise des « cookies ». Ce sont des informations qui sont stockées par votre navigateur web et nous permettant d’obtenir des informations sur l’utilisateur.

 

Les cookies utilisés sur notre site web visent à vous offrir un meilleur service en nous informant par exemple de votre langue, en vous identifiant lors de votre prochaine visite sur le site web. Ils aident à mieux adapter le site web à vos besoins, préférences et commodités. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu ou la publicité d'un site web plus personnalisé. Les cookies eux-mêmes ne peuvent pas collecter des informations stockées sur votre ordinateur ou vos fichiers.

 

Voici une liste des cookies qui sont appliqués par SBA-Solutions :

 

  • Cookies indispensables : nécessaires à la navigation sur le site web et à une identification sécurisée ;

 

  • Cookies fonctionnels : rendent le fonctionnement du site plus facile et veillent à fournir une expérience de navigation personnalisée. Ces cookies stockent et mémorisent des données afin d’améliorer votre expérience sur le site web, telles que la langue, les préférences de présentation, l’aperçu des achats précédents, les précédentes recherchent ;

 

  • Cookies de performance : recueillent des données auprès des visiteurs pour améliorer le site web, telles que le nombre de visiteurs, les pages les plus visitées ;

 

  • Cookies de publicité : adaptent les annonces et les publicités en fonction de vos habitudes de navigation, vos données démographiques et vos données d’utilisation. Ainsi, nous pouvons rendre nos annonces plus efficaces et nous pouvons les aligner mieux à vos intérêts ;

 

  • Cookies pour l'analyse de site web : à des fins statistiques afin d'adapter le site web aux besoins et aux intérêts des visiteurs afin de déterminer la fréquence de visite de notre site web, les pages qui présentent des anomalies. SBA-Solutions utilise pour cela des plateformes externes telles que Google Analytics ou Adobe Analytics. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation sont transférées à Google et Adobe et sont stockées par sur leurs serveurs, que ce soit aux États-Unis ou ailleurs, dans le cadre d'analyses sur l'utilisation du site web. Ces cookies stockent entre autres les informations suivantes : les pages visitées, le temps passé sur le site web, le comportement sur le site, l’adresse IP.

 

Certains cookies peuvent être installés par des tiers, par exemple Facebook, Twitter et Pinterest, sous leur propre responsabilité. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre attentivement connaissance des politiques de vie privée de ces tiers.

 

Vous pouvez gérer l’acceptation de l’utilisation de cookies de manière individuelle ou globale pour les sites que vous consultez. Vous pouvez rejeter les cookies via les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Vous trouverez des informations selon votre navigateur via ces liens : 

 

La désactivation des cookies peut avoir un effet néfaste sur l’affichage du site web.

 

 

9. Durée de stockage

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été conservées. Nous utilisons la finalité comme un des critères pour définir la période pendant laquelle les données doivent être conservées. D’autres critères peuvent être : nos obligations légales de conservation de données ou d’information, ou la période pendant laquelle nous avons une relation commerciale avec vous ou pendant laquelle nous vous livrons des services. 

 

 

10. Risques

L'utilisation de notre site web, des services et produits en ligne implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, en particulier en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, demander ou envoyer des informations, ou les risques d’une interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes les connexions et les transmissions sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre les abus éventuels et les risques de contamination d'éventuels virus circulant sur le réseau. 

 

 

11. Modifications

SBA-Solutions se réserve le droit de modifier la déclaration "Politique de la vie privée". 

 

Dernière mise à jour : 10/02/2023

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